Mentions légales - Tera Campus

Mentions légales

1. Identification

Conformément aux dispositions de l'article 6-III 1e de la loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

  • le présent site est la propriété de Tera Campus, dont le siège social est sis 254 rue Vendôme, 69003 Lyon. Tera Campus est une Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000€, inscrite au Registre du Commerce et des Société de Lyon sous le numéro 902 770 890 ;
  • le directeur de la publication du site web est Brice AÏELLO ;
  • l'hébergement du site est assuré par SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE.

2. Déclaration CNIL

Les informations collectées sur Tera Campus sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. La société Tera Campus est le destinataire des données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à dpo@tera-campus.com


Plus d'informations sur : https://www.cnil.fr.

3. Propriété

L'ensemble de ce site est régi par la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Le contenu du site, incluant, de façon non limitative, les images, graphismes, textes, vidéos, logos, et icônes sont la propriété exclusive de la société Tera Campus à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.


La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution, ou l'enregistrement de tout ou partie de ces éléments est formellement interdite sans l'autorisation expresse de la société Tera Campus.

4. Responsabilité

Tera Campus comporte des informations mises à disposition par des personnes physiques et/ou morales externes ou encore des liens hypertextes vers d'autres sites Internet ou blogs qui n'ont pas été développés par la société Tera Campus. Le contenu mis à disposition sur Tera Campus est fourni à titre informatif. L'existence d'un lien de ce site vers un autre site Internet ne constitue pas une validation de ce site Internet ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Tera Campus ne saurait être engagée du fait des informations, des opinions et des recommandations formulées par des tiers.


L'utilisation du site se fait à vos propres risques. Bien que Tera Campus s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude des informations diffusées, Tera Campus ne peut garantir l'exactitude, la véracité ou la complétude des informations postées sur le site et/ou à propos des commentaires que ces informations peuvent susciter.

Par conséquent, la société Tera Campus exclut toute responsabilité pour n'importe quel préjudice causé directement et/ou indirectement, de quelque façon que ce soit, du fait de l'utilisation du site. Notamment, Tera Campus ne sera en aucun cas responsable d'un quelconque préjudice, causé par :

  • des faits et actions des tiers ;
  • l'impossibilité d'utiliser le site ;
  • l'utilisation irrégulière du site et/ou des systèmes informatiques de Tera Campus par un tiers.